Vous êtes client d’un hôtel et vous vous êtes rendu compte que vos affaires ont été volées ou détériorées ? Vous deviez savoir que l’hôtelier est responsable de tous les vols et les dommages engendrés sur vos biens lors de votre séjour. Dans ce cas, l’hôtelier se doit de vous indemniser. Même s’il existe une clause dans le règlement intérieur de l’hôtel ou si une affiche précise que l’établissement n’est pas responsable d’un tel préjudice, elles n’auront aucune valeur juridique.
Comment se déroule l’indemnisation ?
En cas de sinistre, l’hôtelier a l’obligation d’indemniser son client, sans prendre en considération de l’auteur du méfait. L’indemnisation est totale si les effets personnels ont été confiés à l’hôtelier pour être placés dans le coffre de l’hôtel. C’est également le cas si l’hôtelier refuse de garder les biens sans prononcer de motifs satisfaisants, enfin vous bénéficierez d’un remboursement intégral si l’hôtelier ou ses employés ont commis une faute grave comme par exemple le fait de ne pas surveiller les clés des chambres. Pour les cas autres que ceux qui sont énoncés, l’indemnisation reste partielle et est limitée à 100 fois le prix de la chambre pour les objets volés ou détériorés dans l’hôtel et 50 fois le prix de la chambre pour le vol ou la détérioration sur le parking privé. Si vous commettez une imprudence, ces différentes règles ne sont pas valables.
Comment faire une demande d’indemnisation ?
Pour se faire indemniser, vous aurez l’obligation de prévenir le responsable de l’hôtel. S’il s’agit d’un vol, il faudra faire une déclaration auprès des autorités compétentes les plus proches. Vous devrez par la suite faire une demande d’indemnisation à l’hôtelier en n’oubliant pas de fournir des justificatifs des biens qui ont été détériorés ou endommagés. Si vous êtes confronté à des difficultés vous pouvez mettre en demeure l’hôtelier par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans le cas où cette option ne fonctionne pas, il sera possible de saisir le tribunal d’instance ou de grande instance selon le montant du préjudice.
Que faire en cas d’accident ?
Si un accident grave se présente, l’hôtelier est responsable de votre sécurité. Il doit vous prévenir de tous les dangers possibles pouvant se produire au sein de son établissement. En cas de blessures corporelles, vous pourrez exiger une indemnisation. S’il s’agit un cas de force majeure comme la foudre, l’hôtelier peut se décharger de toute responsabilité. Pour recevoir l’indemnisation, il vous faudra en faire la demande auprès de l’hôtelier par lettre recommandée avec AR avec les pièces justificatives comme le certificat médical.